Protection des agents de la fonction publique et responsabilité pour faute

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Publiée le 27/06/2016

Protection des agents de la fonction publique et responsabilité pour faute

Le cabinet Concorde a récemment fait condamner un Conseil Départemental à indemniser un de ses agents, en engageant la responsabilité du département pour faute dans l'organisation et le fonctionnement du service.

L'agent, éducateur au sein d'un foyer pour mineurs difficiles avait en effet subi un accident de travail résultant des conditions particulièrement difficiles et du manque de moyens mis à disposition des agents de ce foyer.

Après presque trois ans de procédure, le tribunal administratif a enfin reconnu la faute de la collectivité, la condamnant à indemniser l'éducateur : "Considérant qu’il résulte de ce qui précède que l’accident de service et les pathologies qui en ont résulté pour M. S., titulaire du diplôme d’éducatrice depuis moins de deux ans, peu expérimentée et affectée sans formation d’adaptation préalable, sont imputables à une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du département".

TA Versailles, 14 juin 2016, n°1400360